- Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme
Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
Introduction
" Procédures spéciales " est le terme généralement attribué aux mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Il existe actuellement 44 mandats thématiques et 12 mandats par pays . Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme met du personnel, une aide logistique et un service de recherche à la disposition de ces mécanismes pour les aider à s’acquitter de leurs mandats.
Les mandats des procédures spéciales chargent en général les titulaires de ces mandats d’examiner, de superviser, conseiller et faire rapport sur les situations des droits de l’homme dans des pays ou territoires donnés, ce sont les mandats par pays, ou sur des phénomènes graves de violations des droits de l’homme dans le monde entier, ce sont les mandats thématiques. Les procédures spéciales peuvent déployer plusieurs types d’activités, notamment répondre à des plaintes individuelles, effectuer des études, conseiller en matière de coopération technique au niveau du pays, et se livrer à des activités générales de promotion.
Dans le cadre de leurs activités, la plupart des procédures spéciales reçoivent des informations sur des allégations spécifiques de violations des droits de l’homme et envoient des appels urgents ou des lettres d’allégation aux gouvernements en demandant des explications.
" Procédures spéciales " est le terme généralement attribué aux mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Il existe actuellement 44 mandats thématiques et 12 mandats par pays . Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme met du personnel, une aide logistique et un service de recherche à la disposition de ces mécanismes pour les aider à s’acquitter de leurs mandats.
Les mandats des procédures spéciales chargent en général les titulaires de ces mandats d’examiner, de superviser, conseiller et faire rapport sur les situations des droits de l’homme dans des pays ou territoires donnés, ce sont les mandats par pays, ou sur des phénomènes graves de violations des droits de l’homme dans le monde entier, ce sont les mandats thématiques. Les procédures spéciales peuvent déployer plusieurs types d’activités, notamment répondre à des plaintes individuelles, effectuer des études, conseiller en matière de coopération technique au niveau du pays, et se livrer à des activités générales de promotion.
Dans le cadre de leurs activités, la plupart des procédures spéciales reçoivent des informations sur des allégations spécifiques de violations des droits de l’homme et envoient des appels urgents ou des lettres d’allégation aux gouvernements en demandant des explications.
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Répertoire des titutlaires des mandats des procédures spéciales
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Annuaire visuel des procédures spéciales  |
Faits et chiffres annuels 2013
Manuel pour la société civile
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Cliquez ici pour le chapitre VIsur les procédures spéciales et ici pour le manuel complet (PDF) |
Vidéos
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Visite du Rapporteur spécial sur la traite des personnes -- Italie, septembre 2013 Visite du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité -- Uruguay, octobre 2013 Visite de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement -- Brésil, décembre 2013 |
Articles d'intérêts
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Article d'intérêts sur les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.
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Contactez-nous
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Adresse postale: Fax : +41 22 917 90 08 |
Focus :
> Rapports soumis à la 73ème session de l'Assemblée générale*
> Michael Addo, Chairperson of the Coordination Committee, presents the annual report of special procedures to the 31st Human Rights Council session, 15 March 2016
Statement | Report
> “As the Covenants turn 50, it is time to turn norms into action” – UN experts, 9 December 2015
> Joint statement by UN Special Procedures on the occasion of World Environment Day, 5 June 2015
> Rapports soumis à la 73ème session de l'Assemblée générale*
> Michael Addo, Chairperson of the Coordination Committee, presents the annual report of special procedures to the 31st Human Rights Council session, 15 March 2016
Statement | Report
> “As the Covenants turn 50, it is time to turn norms into action” – UN experts, 9 December 2015
> Joint statement by UN Special Procedures on the occasion of World Environment Day, 5 June 2015
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Division des procédures spéciales
c/o OHCHR-UNOG
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10
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Pour de plus amples renseignements sur la façon de présenter des communications sur les allégations de violations des droits de l'homme, veuillez vous reporter à la page Web sur les communications et envoyer votre demande à: urgent-action@ohchr.org.
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