- Organismes des droits de l'homme

Organismes des droits de l'homme

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) s'efforce d'offrir la meilleure expertise et le meilleur soutien possibles aux différents mécanismes de surveillance des droits de l'homme dans le système des Nations Unies: organes fondés sur la Charte des Nations Unies, y compris le Conseil des droits de l'homme, et organes créés en vertu du traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et composés d'experts indépendants chargés de contrôler le respect par les États parties de leurs obligations découlant des traités. La plupart de ces organes bénéficient des services de secrétariat de la Division des traités et des droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). Organes fondés sur la Charte Conseil des droits de l'homme Examen périodique universel Commission des droits de l'homme  (remplacée par le Conseil des droits de l'homme) Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme Procédure de plainte du Conseil des droits de l'homme   Organes conventionnels Dix organes de surveillance des traités relatifs aux droits de l'homme surveillent l'application des  principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme : Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) Comité des droits de l'homme (CCPR) Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) Comité contre la torture (CAT)  Comité des droits de l'enfant (CRC) Comité sur les travailleurs migrants  (CMW) Sous-comité sur la prévention de la torture (SPT) Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) Comité des disparitions forcées (CED)

Organes fondés sur la Charte

image: https://www.ohchr.org/SiteCollectionImages/Bodies/HRC12032007.gif   Les organes de la Charte comprennent l'ancienne Commission des droits de l'homme, le Conseil des droits de l'homme et les procédures spéciales. Le Conseil des droits de l'homme, qui remplace la Commission des droits de l'homme, a tenu sa première réunion le 19 juin 2006. Cet organe intergouvernemental, qui se réunit à Genève 10 semaines par an, est composé de 47 États membres élus des Nations Unies qui exercent leurs fonctions pendant une période initiale. de 3 ans et ne peut être élu pour plus de deux mandats consécutifs. Le Conseil des droits de l'homme est une instance habilitée à prévenir les abus, les inégalités et la discrimination, à protéger les plus vulnérables et à en exposer les auteurs. Le Conseil des droits de l'homme est une entité distincte du HCDH. Cette distinction découle des mandats distincts que l'Assemblée générale leur a confiés. Néanmoins, le HCDH apporte un appui fonctionnel aux réunions du Conseil des droits de l'homme et assure le suivi des délibérations du Conseil. Procédures spéciales est l’appellation générale donnée aux mécanismes créés par la Commission des droits de l’homme et assumés par le Conseil des droits de l’homme pour traiter soit des situations spécifiques des pays, soit des problèmes thématiques dans le monde entier. Les procédures spéciales sont soit un rapporteur spécial, soit un expert indépendant, soit un groupe de travail. Ce sont des experts éminents, indépendants et volontaires, nommés par le Conseil des droits de l'homme. Les mandats des procédures spéciales appellent généralement les titulaires de mandat à examiner, surveiller, conseiller et rendre compte publiquement de la situation des droits de l'homme dans des pays ou territoires spécifiques, appelés mandats de pays, ou sur des questions de droits de l'homme particulièrement préoccupantes dans le monde, appelées mandats thématiques. Tous font rapport au Conseil des droits de l'homme sur leurs conclusions et recommandations, et beaucoup font également rapport à l'Assemblée générale. Ils sont parfois le seul mécanisme qui alertera la communauté internationale sur certaines questions relatives aux droits de l’homme, car ils peuvent traiter de la situation dans toutes les régions du monde sans exiger de la part des pays qu’ils aient ratifié un instrument relatif aux droits de l’homme. Au 1er août 2017, il y avait 44 mandats thématiques et 12 mandats de pays . Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme soutient les travaux des rapporteurs, des experts indépendants et des groupes de travail par l'intermédiaire de son service des procédures spéciales (SPB), qui dessert tous les mandats thématiques sauf un et fournit un soutien centralisé aux procédures spéciales en tant que système. La Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique (FOTCD) appuie les travaux des mandats de pays.

Organes conventionnels

Il existe neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme , dont le plus récent, relatif à la disparition forcée, est entré en vigueur le 23 décembre 2010. Depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, tous les États membres de l'ONU ont ratifié au moins un. traité international sur les droits de l’homme et 80% en ont ratifié quatre ou plus. Il existe actuellement dix organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui sont des comités d'experts indépendants. Neuf de ces organes conventionnels surveillent la mise en œuvre des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, tandis que le dixième organe conventionnel, le Sous-Comité pour la prévention de la torture, créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, surveille les lieux de détention dans les États parties. Les organes de traités sont créés conformément aux dispositions du traité qu’ils surveillent. Le HCDH soutient les travaux des organes conventionnels et les aide à harmoniser leurs méthodes de travail et leurs obligations en matière de rapports par l'intermédiaire de leurs secrétariats.  Il existe d'autres  organismes et entités des Nations Unies impliqués dans la promotion et la protection des droits de l'homme