- DROIT PUBLIC

 - Marchés publics

• Cameroun – Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics
• Cameroun – Décret n°2003-651-PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics
• Cameroun – Décret n°2004-275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics
• Cameroun – Décret n°2018-355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
• CEMAC – Règlement n°06/09-UEAC-201-CM-20 du 11 décembre 2009 portant procédures de passation, d’exécution et règlement des marchés publics de la Communauté

 - Comptabilité publique

• CEMAC – Directive n°01/08-UEAC-190-CM-17 du 20 juin 2008 relative aux lois de finances dans les pays membres de la CEMAC
• CEMAC – Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances au sein de la CEMAC
• CEMAC – Directive n°02/08-UEAC-190-CM-17 du 20 juin 2008 portant règlement général sur la Comptabilité publique
• CEMAC – Directive n°02/11 relative au règlement général de la comptabilité publique
• CEMAC – Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 du 20 juin 2008 portant Nomenclature budgétaire
• CEMAC – Directive n°03/11 relative au plan comptable de l’Etat
• CEMAC – Directive n°04/08-UEAC-190-CM-17 du 20 juin 2008 relative aux opérations financières de l’Etat
• CEMAC – Directive n°04/11 relative à la nomenclature budgétaire de l’Etat
• CEMAC – Directive n°05/08-UEAC-190-CM-17 du 19 décembre 2008 relative au plan comptable de l’Etat en zone CEMAC (PCE/CEMAC)
• CEMAC – Directive n°05/11 relative au tableau des opérations financières
• CEMAC – Directive n°06/11 relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
• CEMAC – Règlement n°12/07-UEAC-186-CM-15 du 19 mars 2007 portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de la CEMAC

- Droit domanial

• Cameroun – Loi n°2008-03 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations