- ÉNERGIE

- Hydrocarbures

• Cameroun – Arrêté n°006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l’implantation, l’aménagement et l’exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de GPL
• Cameroun – Décret n°2000-465 du 30 juin 2000 fixant les modalités d’application de la loi n°99-13 portant Code pétrolier
• Cameroun – Loi n°1999-13 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
• Cameroun – Loi n°2002-13 du 30 décembre 2002 portant Code gazier (Abrogé)
• Cameroun – Loi n°2012-06 du 19 avril 2012 portant Code gazier

- Mines

• Cameroun – Loi n°2001-01 du 16 avril 2001 portant Code minier (abrogé)
• Cameroun – Loi n°2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier

- Environnement

• Cameroun – Loi n°1996-12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement
• Cameroun – Loi n°1998-05 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau
• CEMAC – Règlement n°09/05-UEAC-143-CM-13 du 5 février 2005 portant adoption de la réglementation commune sur le contrôle de la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone dans l’espace CEMAC
• CEMAC – Règlement n°09/06-UEAC-144-CM-14 du 11 mars 2006 portant adoption de la réglementation commune sur l’homologation des pesticides dans l’espace CEMAC