- DROIT SECTORIEL
- Droit maritime
- Transports
- CEMAC – Acte n°4/96-UDEAC-611-CE-31 du 5 juillet 1996 portant adoption du cadre juridique d’exploitation de transport multimodal Inter-États de marchandises dénommé « Convention inter-Etats de transport multimodal de marchandises »
- CEMAC – Règlement n°04/01-UEAC-089 du 3 août 2001 portant adoption du Code communautaire révisé de la route
- CEMAC – Règlement n°05/08-UEAC-067-CM-17 du 20 juin 2008 portant adoption du Réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC avec le réseau routier consensuel de l’Afrique Centrale
- CEMAC – Règlement n°15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant adoption de la réglementation des conditions d’accès à la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises diverses
- OHADA – Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
- OHADA – Uniform Act of the contract for the carriage of goods by road 2003
- BTP, immobilier
- Télécommunications
- Cameroun – Convention collective du 21 mars 2013 portant sur le secteur des télécoms
- CEMAC – Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC
- CEMAC – Directive n°07/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
- CEMAC – Directive n°08/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relative à l’interconnexion et à l’accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC
- CEMAC – Directive n°09/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les Etats membres de la CEMAC
- CEMAC – Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les modalités d’établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
- CEMAC – Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à l’harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC
- Activités réglementées
- Droit aérien
- CEMAC – Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le régime d’accès au marché des services d’assistance en escale dans les aéroports de la CEMAC
- CEMAC – Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le cadre juridique des Créneaux horaires dans les aéroports des Etats membres de la CEMAC
- CEMAC – Directive n°03/07-UEAC-172-CM-15 du 11 mars 2007 portant adoption du Cadre d’orientation général relatif à l’autonomisation des Administrations de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC
- CEMAC – Règlement n°01/10-UEAC-O66 du 3 juin 2010 portant institution d’un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire de transport aérien « Air CEMAC »
- CEMAC – Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le régime de responsabilité du transporteur aérien en cas de violation des règles d’embarquement des passagers dans les aéroports des Etats membres
- CEMAC – Règlement n°06/10-UEAC-204-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l’Accord relatif à la sûreté de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC
- CEMAC – Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 du 5 décembre 2001 portant adoption de la réglementation communautaire des conditions d’exercice de la profession du personnel naviguant complémentaire stagiaire