- Organes de traités
Organes de traités sur les droits de l’homme
Que sont les organes de traités ?
Les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants qui surveillent l’application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chaque État partie est tenu de prendre des mesures pour s’assurer que tous les citoyens peuvent jouir des droits énoncés dans le traité.
À l’heure actuelle, il existe neuf traités internationaux des droits de l’homme et un protocole facultatif, à partir desquels 10 organes de traités ont été créés. Les organes de traités se composent d’experts indépendants dont la compétence est reconnue dans le domaine des droits de l’homme, qui sont désignés et élus par les États parties pour des mandats de quatre ans renouvelables.
En savoir plus et s’investir
- Regarder les vidéos ci-dessous pour savoir quel rôle jouent les organes de traités et quels droits de l’homme ils sont chargés de garantir et protéger.
- En savoir plus sur les organes de traités.
- Consulter le programme des webcasts pour savoir à quelle date votre pays sera soumis à un examen.
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Les vidéos d’animation relatives aux organes de traités des droits de l’homme ont été produites
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