- DROIT SOCIAL

- Droit du travail

• Cameroun – Loi n°1992-07 du 14 août 1992 portant Code du travail
• CEMAC – Acte n°05/77-UDEAC-70 du 21 décembre 1977 relatif aux conflits de lois en matière de législation du travail
• CEMAC – Acte n°06/77-UDEAC-70 du 21 décembre 1977 fixant les conditions juridiques d’accès à l’emploi dans l’UDEAC

- Sécurité sociale

• Cameroun – Convention générale du 5 novembre 1990 de sécurité sociale entre la France et le Cameroun
• CEMAC – Décision n°06/77-UDEAC-70 du 21 décembre 1977 portant directives, pour la coordination des législations de sécurité sociale
• CIPRES – Convention multilatérale de sécurité sociale du 23 février 2006 (convention, arrangement administratif et annexes)
• CIPRES – Traité du 22 septembre 1993 instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)

- Fonction publique

• CEMAC – Règlement n°03/09-UEAC-007-CM-20 du 11 décembre 2009 portant statut des fonctionnaires de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)
• OHADA – Règlement n°002/98/CM du 30 janvier 1998 portant statut des fonctionnaires de l’OHADA