- BANQUES ET ASSURANCES

- Banques, changes

• Cameroun – Loi n°2003-17 du 22 décembre 2003 portant loi de finances pour l’exercice 2004 – Dispositions d’application de la réglementation des changes de la CEMAC
• CEMAC – Règlement COBAC n°2001/05 du 7 mai 2001 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel
• CEMAC – Règlement COBAC n°2009-01 du 16 octobre 2009 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
• CEMAC – Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 avril 2002 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC
• CEMAC – Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC du 4 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale
• CEMAC – Règlement n°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 avril 2009 portant création du Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale
• CEMAC – Règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 portant harmonisation de la réglementation des changes dans les Etats de la CEMAC
• CEMAC – Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 4 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement
• CEMAC – Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM du 6 octobre 2008 relatif aux Titres publics à souscription libre émis par les Etats membres de la CEMAC
• CEMAC – Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC du 14 mai 2003 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
• CEMAC – Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC du 6 octobre 2008 relatif aux gouvernements d’entreprise dans les établissements de crédit de la CEMAC
• CEMAC – Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 10 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale
• CEMAC – Règlement n°1/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000 relatif à l’agrément unique des établissements de crédit
• CEMAC – Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) du 11 juillet 2003, révisés le 23 Septembre 2007

- Assurances

• CIMA – Code des assurances mis à jour 2012
• CIMA – Plan comptable particulier à l’assurance et à la capitalisation (1992)
• CIMA – Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d’assurances
• CIMA – Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
• CIMA – Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 du 11 septembre 2006 portant mise en place d’une coassurance communautaire dans les Etats membres de la CIMA
• CIMA – Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
• CIMA – Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives aux avances sur polices
• CIMA – Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance
• CIMA – Règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 du 4 octobre 2008 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
• CIMA – Règlement n°2016-03 du 8 avril 2016 portant autorisation d’exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d’assurances, de microassurance et de réassurance
• CIMA – Traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains (CIMA)