- PROTÉGER LES DROITS DE L'HOMME

Le terme « droit de l’homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte fondatrice des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l’homme un objectif primordial et un principe directeur de l’Organisation. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme a placé les droits humains à la lumière du droit international. Depuis, l’Organisation protège activement les droits humains par des instruments juridiques et par un travail de terrain.

Photo ONU / J. Isaac

Une petite fille dans le camp de Ruhengeri au Rwanda (1994).

L'action de l'ONU pour protéger et promouvoir les droits de l'homme

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est le principal responsable des droits de l’homme des Nations Unies. Le Bureau appuie les composantes des droits de l'homme dans les missions de maintien de la paix de plusieurs pays. Il dispose aussi de nombreux bureaux et centres régionaux et nationaux. Le Haut-Commissariat se prononce régulièrement sur la situation des droits de l'homme dans le monde et dispose de l'autorité nécessaire pour examiner de possibles violations et présenter des rapports sur ces situations.

Conseiller spécial pour la prévention du génocide

Le Conseiller spécial pour la prévention du génocide est chargé d'apporter des informations sur les causes et les mécanismes du génocide, d’alerter les intervenants lorsqu’il y a risque et de faire adopter les mesures qui s’imposent et de contribuer à la mobilisation pour prendre les mesures qui s'imposent. Le Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger est chargé d’approfondir les aspects théoriques, politiques, institutionnels et opérationnels de la responsabilité de protéger.

Les instruments juridiques à la disposition de l'ONU pour protéger les droits de l'homme

La charte internationale des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) a été le premier document juridique protégeant les droits de l'homme de façon universelle. Avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ces trois instruments forment la Charte internationale des droits de l'homme. Une série de traités internationaux sur les droits de l'homme et autre instruments adoptés depuis 1945 ont élargi le champ des normes internationales des droits de l'homme.

Démocratie

La démocratie, fondée sur la primauté du droit, est en définitive un moyen d’assurer la paix et la sécurité internationales, le progrès et le développement. Lors du Sommet mondial de 2005, les gouvernements du monde ont réaffirmé que « la démocratie est une valeur universelle qui émane de la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre système politique, économique, social et culturel et qui repose sur leur pleine participation à tous les aspects de leur existence ». Il ont souligné: "Nous soulignons que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Les principes démocratiques font intégralement partie du tissu normatif de l’Organisation. La note d’orientation du Secrétaire général sur la démocratie de 2009 précise que l'ONU doit veiller à ce que ses messages et son action en appui à la démocratie soient cohérents, systématiques et fondés sur des principes.

Les autres bureaux et organes responsables de la protection des droits de l'homme

Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité de l'ONU peut être saisi de graves violations des droits de l'homme, notamment dans des zones de conflit. La Charte des Nations Unies donne au Conseil de sécurité l'autorité de procéder à des enquêtes et à la médiation, de dépêcher des missions, nommer des envoyés spéciaux ou demander au Secrétaire général de recourir à ses bons offices. Le Conseil de sécurité peut aussi adopter une mesure pour exiger un cessez-le-feu, envoyer des observateurs militaires ou une force de maintien de la paix. Si cela n'est pas suivi d'effet, il peut prendre des mesures coercitives, telles que des sanctions économiques, un embargo sur les armes, des sanctions et restrictions financières, l'interdiction de voyager, la rupture des relations diplomatiques, le blocus ou même une action militaire conjointe.

Troisième Commission de l'Assemblée générale

La Troisième Commission de l'Assemblée générale (sociale, humanitaire et culturelle) traite de nombreuses questions, dont les droits de l'homme. Elle débat aussi des questions relatives à la promotion de la femme, la protection des enfants, les populations autochtones, le traitement des réfugiés, la protection des libertés fondamentales par l'élimination de la discrimination raciale et le droit à l'autodétermination. La Commission s'occupe d'importantes questions relatives au développement social.

Autre organes susceptibles d'être saisis de questions relatives aux droits de l'homme

Plusieurs organes intergouvernementaux et mécanismes interdépartementaux basés au Siège de l'ONU à New York, de même que le Secrétaire général de l'ONU, traitent d'un vaste éventail de questions liées aux droits de l'homme. L'Assemblée générale, le Conseil de sécurité ainsi que le Conseil économique et social et leurs organes subsidiaires prennent des décisions et émettent des recommendations à l'endroit des Etats Membres, du Système des Nations Unies et autres. Le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme leur offre conseil et appui. Il travaille aussi à intégrer les droits de l'homme dans tous les domaines d'action de l'Organisation, notamment le développement, la paix et la sécurité, le maintien de la paix et les affaires humanitaires. La question des droits de l'homme intervient aussi dans les situations post-conflit, à travers les activités du Bureau d'appui à la consolidation de la paix.

Conseil des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme, créé en 2006, a remplacé la Commission des droits de l'homme, après 60 années d'exercice, comme principal organe intergouvernemental des Nations Unies agissant de façon indépendante dans le domaine des droits de l'homme. Les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme sont dirigées par des experts volontaires indépendants et examinent, surveillent, établissent des rapports publics et émettent des recommendations sur les droits de l'homme, sur un domaine thématique ou un pays particuliers.

Les organes créés en vertu d'instruments internationaux

Les organes créés en vertu d'instruments internationaux sont des comités d'experts indépendants qui surveillent la mise en oeuvre des instruments internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l'homme.

UNDG-HRM

Le mécanisme d'intégration des droits de l'homme du Groupe des Nations Unies pour le développement (UNDG-HRM) appuie les efforts en ce sens dans tout le système de développement aux Nations Unies.

Secrétaire général

Le Secrétaire général nomme des représentants spéciaux qui dénoncent les violations les plus graves des droits de l'homme:

Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants

Le Secrétaire général de l'ONU a établi le 18 janvier 2018 une Commission d’enquête internationale pour le Mali. Il a nommé Mme Lena Sundh (Suède), M. Vinod Boolell (Maurice) et M. Simon Munzu (Cameroun) en tant que commissaires. Mme Sundh a été désignée Présidente de cette commission.Établie à la demande des parties signataires de l'Accord, la Commission soutient la réconciliation nationale et appuie les efforts des autorités maliennes dans la lutte contre l'impunité. Les Commissaires, qui servent à titre individuel, enquêtent sur les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises au Mali depuis janvier 2012 et ont soumis le 22 octobre 2018 un rapport au Secrétaire général.

`Opérations de maintien de la paix`

De nombreuses opérations de maintien de la paix et opérations politiques et de consolidation de la paix intègrent aussi des mandats liés à la protection et à la promotion des droits de l'homme. Ces mesures à court et à long terme recouvrent: l'autonomisation des populations afin qu'elles puissent réaffirmer et réclamer l'application de leurs droits fondamentaux; et le renforcement des capacités des Etats et de leurs institutions nationales pour qu'ils soient à même de répondre à leurs obligations en matière de droits de l'homme et du respect de l'état de droit. Les équipes des droits de l'homme sur le terrain travaillent en étroite coordination avec d'autres composantes civiles ou en uniforme des opérations de maintien de la paix. Il s'agit notamment, concernant la protection des civils, de la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits et les atteintes aux droits des enfants; et du renforcement du respect des droits de l'homme et de l'état de droit par le biais de réformes juridiques et judiciaires, du secteur de la sécurité et du système pénitentiaire.

`Commission de la condition de la femme`

La Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) est le principal organe intergouvernemental mondial dédié exclusivement à la promotion de l’égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes. Son Secrétariat est assuré par ONU Femmes, créée en 2010.