- INSTRUMENTS UNIVERSELS DES DROITS DE L'HOMME
INSTRUMENTS UNIVERSELS DES DROITS DE L'HOMME
Outre la Charte internationale des droits de l'homme et les principaux traités relatifs aux droits de l'homme, il existe de nombreux autres instruments universels relatifs aux droits de l'homme. Une sélection non exhaustive est listée ci-dessous.
CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET L'ASSEMBLEE DU MILLENAIRE
LIBERTÉ D'ASSOCIATION
- Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
- Convention (n ° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
DROITS DE L'ENFANT
- Convention relative aux droits de l'enfant (CDE)
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CRC-OPSC)
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (CRC-OPAC)
- Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
- Convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ, Y COMPRIS LE GÉNOCIDE
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
- Principes de la coopération internationale en matière de détection, d'arrestation, d'extradition et de punition des personnes coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité
- Statut du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie
- Statut du Tribunal international pour le Rwanda
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale
DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Déclaration sur les droits des déficients mentaux
- Déclaration sur les droits des personnes handicapées
- Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et l'amélioration des soins de santé mentale
- Règles standard pour l'égalisation des chances des personnes handicapées
PRÉVENTION DE LA DISCRIMINATION
- Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 (no 100)
- Convention (n ° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD)
- Déclaration sur la race et les préjugés raciaux
- Convention contre la discrimination dans l'éducation
- Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher le règlement des différends pouvant surgir entre les États parties à la Convention contre la discrimination dans le domaine de l'éducation
- Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
- Conférence mondiale contre le racisme, 2001 (Déclaration et programme d'action de Durban)
Droit à la santé
DROIT HUMANITAIRE
- Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
- Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET DES MINORITÉS
- Déclaration sur les droits des peuples autochtones
- Convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
- Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
DROITS DE L'HOMME DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE: PROTECTION DES PERSONNES SOUMISES À LA DÉTENTION OU À L'EMPRISONNEMENT
- Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)
- Principes de base pour le traitement des prisonniers
- Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
- Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
- Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)
- Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT)
- Principes d'éthique médicale pertinents pour le rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Principes pour une enquête et une documentation efficaces sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Garanties garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
- Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
- Principes de base sur le recours à la force et aux armes à feu par les responsables de l'application des lois
- Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
- Règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
- Principes directeurs pour l'action sur les enfants dans le système de justice pénale
- Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)
- Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir
- Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature
- Principes de base sur le rôle des avocats
- Lignes directrices sur le rôle des procureurs
- Principes relatifs à la prévention et aux enquêtes efficaces sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires
- Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Principes de base et directives sur le droit à un recours et à réparation
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Règles des Nations Unies pour le traitement des femmes emprisonnées et des mesures non privatives de liberté pour les délinquantes (Règles de Bangkok) (PDF)
- Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l'homme par le biais d'une action de lutte contre l'impunité
MARIAGE
- Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
- Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
DROITS DES MIGRANTS
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ICPMW)
- Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
NATIONALITÉ, APATELITÉ, ASILE ET RÉFUGIÉS
- Convention sur la réduction des cas d'apatridie
- Convention relative au statut des apatrides
- Convention relative au statut des réfugiés
- Protocole relatif au statut des réfugiés
- Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas ressortissantes du pays dans lequel elles vivent
DROITS DES PERSONNES ÂGÉES
DROITS DES PAYSANS
- Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (PDF)
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
- Principes relatifs au statut des institutions nationales (Principes de Paris)
- Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus
- Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme
Le droit à l'autodétermination
- Déclaration des Nations Unies sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
- Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale, du 14 décembre 1962, "Souveraineté permanente sur les ressources naturelles"
- Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
ESCLAVAGE, PRATIQUES ANALOGUES ET TRAVAIL FORCÉ
- Convention d'esclavage
- Protocole portant amendement à la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
- Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
- Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
- Protocole de 2014 à la Convention sur le travail forcé, 1930
- Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
- Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
BIEN-ÊTRE SOCIAL, PROGRÈS ET DÉVELOPPEMENT
- Déclaration sur le progrès social et le développement
- Déclaration universelle sur l'éradication de la faim et de la malnutrition
- Déclaration sur l'utilisation des progrès scientifiques et technologiques dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité
- Déclaration sur le droit des peuples à la paix
- Déclaration sur le droit au développement
- Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme
- Déclaration universelle sur la diversité culturelle
DROITS DE LA FEMME
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)
- Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW-OP)
- Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en situation d'urgence et de conflits armés
- Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes
DROIT DE TRAVAIL ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL ÉQUITABLES
Aussi disponible:
- Ratifications et réservations
- Etat des ratifications et des signatures des instruments relatifs aux droits de l'homme
- CD Compilation d'instruments internationaux - Instruments universels
- Conventions, déclarations et autres instruments trouvés dans les résolutions de l'Assemblée générale (depuis 1946)
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